Autorisation d’utilisation des droits à l’image

En cochant la case sur le site Testimonial, je confirme avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du droit à l’image ci-dessous et les accepte sans réserve.

En cochant la case sur le site Testimonial, j’accepte l’utilisation et l’exploitation d’images et/et de vidéos ou/et de textes, à titre volontaire, par la société ATOL dans les conditions définies ci-dessous :

1 – Conformément aux dispositions concernant le droit à l’image, au nom, à la voix, aux éléments de la personnalité, ainsi que tous droits voisins et droits d’auteur y afférents, j’autorise la société ATOL à enregistrer, reproduire et partager publiquement la vidéo ou les images ou textes créés par moi ou/et mon enfant et transmis à la société ATOL via le site Testimonial : https://testimonial.to/lexilens-temoignages-fr
A cet effet, j’accepte expressément que les photos/vidéos/textes me concernant ou/et ma famille soient formatées, y compris soumises à des découpages, retouches et ajustements nécessités par les impératifs de libre adaptation et les objectifs techniques et artistiques de la production cinématographique et photographique, tout en respectant mes droits de la personnalité.

2 – Les photos et/ou vidéos et/ou textes pourront être exploités, soit directement par ABEYE ou par ATOL SA, soit indirectement par tout tiers autorisé par eux (diffuseur, distributeur), sous toute forme et sur tous supports connus ou inconnus, dans le monde entier, pendant toute la durée du droit d’auteur et des droits voisins, y compris toutes prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée, en tout ou partie, ensemble et/ou séparément, par tout mode d’exploitation, y compris mais sans s’y limiter :

  • Le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation du film par diffusion (terrestre, numérique, câble, satellite), et plus généralement par tout mode d’exploitation existant ou futur des œuvres audiovisuelles.
  • Le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation du film sous forme d’éditions multimédia et/ou électronique sur supports interactifs ou non, et par tous réseaux permettant la transmission de données, d’images et/ou de sons en interne et en externe (notamment la radiodiffusion, les réseaux numériques, les services numériques interactifs ou non, Internet, les sites Internet, les réseaux de télécommunications, etc.), la téléphonie mobile.
  • Le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation du film en tout ou partie et de ses éléments visuels et auditifs, sous forme graphique (y compris livres, revues) et auditive (y compris phonogrammes, émissions de radio) et phonographique.

Mon autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature de cette autorisation.

3 – ATOL s’engage à ne faire aucune utilisation des images qui pourrait nuire à sa réputation, et s’engage également à ne pas utiliser les images et/ou sons, ensemble ou séparément, sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, ou tout autre support autre exploitation nuisible.

4 – Je reconnais avoir pleinement connaissance de mes droits et ne peux prétendre à aucune indemnisation pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

5 – Je garantis que ni moi ni, le cas échéant, la personne que je représente, ne sommes liés par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.

6 – Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents de Paris (France).

Vos données personnelles sont stockées par ATOL. Pour toute demande d’accès, de modification ou de suppression, merci de nous contacter par email à dpo@atol.fr ; ou en nous écrivant à : ATOL SA, Service Consommateur, 27 rue Buffon, BP10250, 21207 Beaune Cedex. Les coordonnées du délégué à la protection des données désigné par ATOL SA sont ATOL SA – DPO – 27 rue Buffon, 21200 Beaune